Programme d'aide au PME

Aller en bas

Programme d'aide au PME

Message  Adam Bryce le Mar 3 Mai - 0:20



Prémbule: Dans le but de redresser l'économie du West New Holland, favoriser la création d'emploie et ,ainsi, réduire le chomage. Cette initiative du Parti Démocrate-Socialiste apportera une aide considérable qui favorisera la création de nouvelle PME et le dévellopement de PME déjà existantes.

Article 1: Toute nouvelle PME au West New Holland bénificira d'une réduction d'impôt sur 5 ans selon la formule suivante (% sur les bénéfices imposables):
1er année: 15,00%
2e année: 17,40%
3e année: 19,60%
4e année: 21,80%
5e année: 24,00%
6e année: Retour au taux d'imposition en vigueur- 25,80%

Article 2: Subvention à l'amélioration de la productivité.Selon un plan d'action structuré et des objectifs réalisables, une PME pourrait recevoir jusqu'a 200.000$ en subvention du gouvernement.

avatar
Adam Bryce

Messages : 33
Date d'inscription : 24/04/2011

Voir le profil de l'utilisateur

Revenir en haut Aller en bas

Re: Programme d'aide au PME

Message  Frederic Lapointe le Mar 3 Mai - 8:43

Comme je l'avais dit, je travaillerai avec les partis de l'opposition qui seront ouverts et qui donneront des idées, que nous jugeons utile pour la population et l'avenir du West New Holland. J'appui cette idée, qu'en pense les autres députés...
avatar
Frederic Lapointe

Messages : 159
Date d'inscription : 18/04/2011

Voir le profil de l'utilisateur

Revenir en haut Aller en bas

Re: Programme d'aide au PME

Message  Administrateur général le Mar 3 Mai - 20:21

Malgré que cette proposition soit entérinée par une majorité des députés de la chambre, l'opposition peut se prononcer.
avatar
Administrateur général
Admin

Messages : 240
Date d'inscription : 18/04/2011

Voir le profil de l'utilisateur http://westnewholland.forumactif.com

Revenir en haut Aller en bas

Re: Programme d'aide au PME

Message  Adam Bryce le Mar 3 Mai - 20:44

Nous votons pour , biensur.
avatar
Adam Bryce

Messages : 33
Date d'inscription : 24/04/2011

Voir le profil de l'utilisateur

Revenir en haut Aller en bas

Re: Programme d'aide au PME

Message  Maude Chèvrefils le Mar 3 Mai - 22:18

Je supporte cette mesure!
avatar
Maude Chèvrefils

Messages : 45
Date d'inscription : 24/04/2011

Voir le profil de l'utilisateur

Revenir en haut Aller en bas

Re: Programme d'aide au PME

Message  Contenu sponsorisé


Contenu sponsorisé


Revenir en haut Aller en bas

Revenir en haut

- Sujets similaires

 
Permission de ce forum:
Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum