Fonctionnement de la chambre

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Fonctionnement de la chambre

Message  Administrateur général le Lun 18 Avr - 19:44

Maintenant élu, vous souhaitez remplir vos promesses et donner de votre mieux afin de rendre meilleure la vie de vos électeurs. Mais comment exercer votre précieux pouvoir? Voici ci-dessous la procédure à suivre afin de faire adopter vos projets de loi, tels qu'ils soient.

Formulation des projets de loi

Chaque projet de loi que vous présenterez à l'Assemblée Législative devra l'être selon la formule suivante, sous peine d'être immédiatement jugé comme irrecevable.

Préambule :

Article 1

Article 1-a

Article 2


Un préambule est une introduction, un exposé des motifs qui vous ont guidé dans la rédaction de la la loi en question. Il est un prérequis à toute loi.
Quant aux articles, c'est eux qui définissent précisément ce en quoi consiste la loi. L'on peut diviser le projet de loi en plusieurs articles, eux-mêmes pouvant être suivis de sous-articles pour faciliter la lecture et la compréhension.


Trajet des projets de loi

Voici le trajet que parcourera votre proposition de loi, de son dépôt à l'assemblée jusqu'à son adoption.

- Dépôt à l'assemblée
Vous postez votre proposition de loi au Parlement selon la méthode exigée.
- Débat et Discussions
Les députés débattent du projet de loi, de ses différents articles, et de la formulation de ceux-ci. Chacun peut apporter ses idées et proposer des modifications, mais c'est à l'auteur du projet de loi de prendre la décision quant aux éventuels ajouts ou modifications.
-Vote
Les députés présents à l'Assemblée Législative votent sur la proposition.
-Adoption
Si une majorité de député vote en faveur d'un projet de loi, celui-ci est adopté et archivé. Il sera mis en appliquation dès son adoption.


Lois Australiennes
Tout vide législatif est comblé par les lois en vigueur en Australie. Certains champs de compétences, comme le droit criminel, sont exclusivement réservés à Canberra. Vois la Constitution pour plus d'infos.


Bonne légifération !
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Re: Fonctionnement de la chambre

Message  Administrateur général le Mer 4 Mai - 23:02

Un minimum de deux jours hors-jeu est alloué à l'opposition afin de faire valoir son point de vue, sans quoi le projet de loi sera considéré comme adopté si endossé par la majorité parlementaire.
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